Un salarié en arrêt maladie peut dans certains cas souhaiter reprendre le travail avant la date de fin initialement prévue sur son arrêt de travail. Cette reprise anticipée est possible mais implique le respect de certaines règles, aussi bien pour le salarié que pour l’employeur.
Autorisation médicale obligatoire pour une reprise anticipée
La reprise du travail avant le terme prévu de l’arrêt maladie doit obligatoirement être autorisée par le médecin prescripteur, c’est-à-dire le médecin à l’origine de l’établissement du certificat d’arrêt de travail.
C’est lui qui est le mieux placé pour juger si l’état de santé du salarié lui permet de reprendre ses fonctions. Le Code de la sécurité sociale prévoit que le médecin prescripteur peut modifier la durée de l’arrêt de travail si l’état de santé du salarié le justifie.
Ainsi, le salarié doit consulter le médecin prescripteur et obtenir de sa part un certificat médical l’autorisant à reprendre le travail de façon anticipée avant la date initialement prévue.
Ce n’est qu’une fois muni de ce certificat médical qu’il pourra en faire la demande auprès de son employeur.
Obligations du salarié
Le salarié souhaitant reprendre le travail de façon anticipée doit respecter certaines obligations.
Information de la caisse d’assurance maladie
Tout d’abord, il doit prévenir sa caisse d’assurance maladie (CPAM) le plus rapidement possible afin que celle-ci suspende le versement des indemnités journalières de sécurité sociale auxquelles il a droit pendant son arrêt maladie.
Cette information doit se faire par mail ou par téléphone dans les 24h suivant la reprise anticipée selon l’Assurance Maladie.
Information de l’employeur
Le salarié doit également informer son employeur de sa volonté de reprendre le travail de façon anticipée. Cette information est importante car elle va permettre à l’employeur d’organiser concrètement cette reprise (planning, poste de travail etc.).
Dans certains cas, l’employeur peut conditionner cette reprise anticipée à la réalisation d’une visite médicale de reprise par le médecin du travail.
Obligations de l’employeur
De son côté, l’employeur va également devoir respecter certaines obligations.
Déclaration de la reprise anticipée
Tout d’abord, lorsque l’employeur perçoit directement les indemnités journalières de sécurité sociale à la place du salarié (on parle de subrogation), c’est à lui que revient l’obligation de prévenir la CPAM de la reprise anticipée du salarié.
Cette déclaration doit se faire le plus rapidement possible et au maximum dans les 5 jours suivant la reprise selon le site Juritravail.
Organisation de la visite médicale de reprise
L’employeur doit également organiser une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail lorsque l’arrêt maladie a duré au moins 30 jours.
Cette visite va permettre de vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste et ses fonctions.
Accorder la priorité au salarié initial
En cas de remplacement du salarié absent par un salarié en CDD ou intérim, l’employeur est tenu de mettre fin au contrat du remplaçant à la date de reprise anticipée du salarié initial. Ce dernier retrouve donc son poste.
Les risques en cas de non-respect des règles
Le non-respect des règles entourant la reprise anticipée avant la fin d’un arrêt maladie peut entraîner des sanctions tant pour le salarié que pour l’employeur.
Pour le salarié
S’il ne prévient pas la CPAM et continue de percevoir des indemnités journalières indues, le salarié risque d’être obligé de les rembourser intégralement.
Pour l’employeur
L’employeur qui ne déclare pas la reprise anticipée à la CPAM dans les délais en cas de subrogation s’expose à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1 500€ selon le Code de la sécurité sociale.
Il peut également se voir contraint de rembourser les sommes perçues en trop au titre des indemnités journalières.
Enfin, s’il ne met pas fin au contrat du salarié remplaçant, ce dernier pourrait engager une action aux prud’hommes pour contester la rupture de son contrat.
Conclusion
La reprise anticipée du travail avant la fin d’un arrêt maladie est possible mais doit impérativement se faire dans le respect d’un formalisme très précis visant à protéger à la fois les salariés et les employeurs.
Le salarié doit obtenir une autorisation médicale puis informer la CPAM et son employeur tandis que ce dernier doit organiser la reprise et déclarer celle-ci à la CPAM lorsqu’il perçoit les indemnités journalières.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions financières et judiciaires graves aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Une communication et une organisation rigoureuses sont donc essentielles en cas de reprise anticipée avant la fin d’un arrêt de travail.
